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Amazon et la fiscalité. Le Parlement britannique enquête...

Amazon contraint d'avouer son chiffre d'affaires réél au Royaume-Uni

Publié le 27 novembre 2012 par hh

Peu satisfaits de l’imprécision des réponses du représentant d’Amazon lors de son audition, les députés britanniques ont exigé et obtenu un complément d’information par écrit.

Auditionné le 12 novembre dernier devant la commission des finances de la Chambre des communes, Andrew Cecil, directeur des relations institutionnelles d’Amazon pour l’Europe, a dû compléter ses réponses concernant l’activité et les impôts payés par le groupe américain au Royaume-Uni, qu’il n’avait pu fournir à la grande insatisfaction des parlementaires britanniques.

Ces réponses ont été publiées sur le site du parlement. On peut y lire que le chiffre d’affaires consolidé d’Amazon UK a atteint 3,351 milliards de livres (4,15 Mds €), dont 2,91 M£ pour l’activité principale (3,6 Mds €) et 441 millions de livres (541 millions €) pour les filiales. Le résultat avant impôts est de 74 millions de livres (91,6 millions €), mais il est amputé de 151 millions de livres (187 millions €) de reversements vers la holding luxembourgoise, notemment pour les licences d’utilisation de la technologie et des logiciels développés par le groupe américain.

En Grande-Bretagne, comme en France, les filiales d’Amazon ne sont que des sociétés de service facturant des prestations (logistique, gestion de site, marketing) à la holding luxembourgeoise, qui encaisse toutes les transactions réalisées par le groupe en Europe. Amazon UK déclare ainsi un chiffre d’affaires de 205 millions de livres (254 millions €) et paie 1,8 million de livres (2,2 millions €) d’impôt sur les sociétés (IS). En France, Amazon a déclaré 104 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2010, a réalisé 9,3 millions d’euros de bénéfice et a payé 4,9 millions d’euros d’impôts.

Opacité au Luxembourg

En revanche, les documents fournis ne précisent pas le montant de l’impôt sur les sociétés acquitté au titre des bénéfices encaissés au Luxembourg. Selon les comptes très succints déposés sur place, une seule des filiales installées au Grand duché s’acquitte d’un IS, de 5,47 millions d’euros en 2010. Le groupe déclare 7,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires au Luxembourg.

S’ils mentionnent la TVA collectée et reversée sur les biens physiques vendus en Grande-Bretagne (soit 418 millions de livres, 517 millions €), les documents publiés ne mentionnent pas la TVA restant au Luxembourg sur les numériques (musique, livres, films, applications), où elle n’est que de 3%.

La France réclame 198 millions d'€

En France, les sénateurs devaient auditionner en début d’année Xavier Garambois, alors directeur général d’Amazon.fr, pour la préparation de leur rapport sur la fiscalité d’Internet, mais celui-ci avait dû annuler ce rendez-vous, et aucune suite n’a été donnée.

La France réclame 198 millions d’euros d’arriérés d’impôts à Amazon, ainsi que le groupe le mentionne dans son dernier rapport trimestriel, ce qui était passé inaperçu jusqu’à l’audition d’Andrew Cecil. Il avait dû reconnaître ce redressement devant les députés britanniques, tout en soulignant que son groupe le conteste vigoureusement.

Les services fiscaux de l’Allemagne, de la Grande-Bretagne et de la France enquêtent sur Amazon depuis plus de trois ans. Les ministres des finances des trois pays ont engagé une démarche commune auprès de l’OCDE pour mettre fin à cette évasion fiscale pratiquée à grande échelle par les multinationales d’Internet et des nouvelles technologies - Apple, Google, Microsoft, etc.