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Google et le fisc français

Google reconnaît un contentieux fiscal en France

Le moteur de recherche indique être sous le coup d’un redressement réclamé par le fisc français, sans toutefois en préciser le montant, qui atteindrait un milliard d’euros.

Tout à la fin de la notice présentant ses résultats du premier trimestre 2014, Google indique avoir reçu en mars un avis de redressement des autorités fiscales françaises, tout comme Amazon le mentionne depuis plus d’un an maintenant. Au contraire du cybermarchand, le moteur de recherche n’en précise toutefois pas le montant.
 
Il indique simplement avoir passé une provision qu’il juge "adéquate", sans exclure que la négociation avec le fisc français se traduise par un "ajustement". La notice reconnaît que les comptes sont également examinés par le fisc américain "et d’autres autorités", sans plus de précision.
 
Selon le Wall Street Journal, le montant du redressement atteindrait un milliard d’euros, d’après «une source proche du dossier».
 
Comme de nombreuses multinationales de l’Internet et des nouvelles technologies, Google interprète les réglementations et utilise la concurrence entre les pays de façon à minimiser autant que possible ses impôts, avec des méthodes que la France juge illégales. Le ministère des Finances a réuni ce lundi 28 avril ses homologues allemand, britannique, espagnol et italien pour discuter d'une solution commune contre ces montages.

193 millions de CA pour Google France
 
En Europe, tout le chiffre d’affaires (CA) réalisé est encaissé en Irlande, où le taux d’impôts sur les sociétés n’est que de 12%. Google France n’est qu’un prestataire de la société irlandaise, qui lui reverse une partie de ses encaissements en paiement des services effectués. Le CA de Google France déclaré en 2012 est de 193 millions d’euros, pour 8,3 millions de bénéfice net. L’impôt atteint 6,6 millions d’euros, signale le Wall Street Journal.
 
Le CA de Google Ireland atteint 15,5 milliards d’euros en 2012, et le montant de l’imposition est de 33 millions d’euros, selon le quotidien américain. Le moteur de recherche minimise son impôt sur les sociétés en transférant une partie de ses bénéfices dans des paradis fiscaux, via les Pays-Bas.
 
L’essentiel des revenus de Google vient de la publicité. Les ventes de contenus par Google Play, et notamment de livres numériques, ne sont pas précisées. En France, la librairie numérique du moteur de recherche se classe souvent après Amazon, Apple, et Kobo/Fnac, selon les éditeurs ou leurs diffuseurs.
 
Les encaissements en Irlande présentent toutefois un désavantage en ce qui concerne la TVA sur le livre numérique, à 23% dans ce pays.