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Vie du livre
Les mesures qui concernent le livre dans le rapport Lescure

Les mesures qui concernent le livre dans le rapport Lescure

Publié le 13 mai 2013 par hh dans Livres Hebdo

De la mise en place d’une offre attractive jusqu’à l’exploitation permanente et suivie, en passant par une fiscalité équitable ou l’accès aux métadonnées, plusieurs mesures du rapport intitulé Acte II de l’exception culturelle à l’ère du numérique concernent le livre.

Après avoir auditionné les représentants d’une centaine d’organisations ou d’acteurs des différents segments des industries culturelles, dont une dizaine dans le livre, Pierre Lescure a présenté ce lundi 13 mai son rapport définissant "l’Acte II de l’exception culturelle à l’ère du numérique", successivement au Président de la République, à la ministre de la Culture en présence de la presse, et aux professionnels concernés.

Ce rapport donne 80 propositions réparties en trois objectifs : favoriser l’accès des publics aux œuvres et offre culturelle en ligne, garantir la rémunération des créateurs et le financement de la création, protéger et adapter les droits de la propriété intellectuelle, a expliqué Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, en préambule à la présentation du rapport, dont elle a étroitement suivi la réalisation.

Rédigée avec le souci de ne pas proposer un catalogue de mesures sectorielles, cette liste de propositions concerne aussi le livre, même si ce travail trouve son origine dans les secteurs de la musique et de l’audiovisuel, les premiers exposés aux bouleversements du numérique. A cet égard, le sort réservé à la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) chargée de réprimer le piratage était très attendu - elle devrait être supprimée, et les sanctions contre les internautes pirates se limiteront à des amendes.

La mission Lescure a entendu une dizaine de représentants des acteurs de la chaîne du livre : SGDL, SCAM, SNAC, SACD pour les auteurs, IABD pour les bibliothèques, SNE pour les éditeurs, SLF et SDLC pour la librairie, ou encore Amazon, Google, My Major Company pour les entreprises dont le rôle était jugé important, ou original, dans les évolutions en cours.

Le livre cité en exemple

Pour certaines des mesures préconisées, le livre est même en avance et a été cité en exemple, notamment à propos de l’obligation d’exploitation, rappelée lors des négociations entre auteurs et éditeurs dans le cadre de la mission Sirinelli. Allant au delà de cet exemple, la mission propose de définir le numérique «comme un mode principal d’exploitation des oeuvres».

L’attribution d’aides publiques à la création ou la numérisation serait conditionnée au maintien de cette exploitation permanente, dans la mesure où, selon la mission, le numérique a grandement diminué les coûts de stockage. Les aides à la numérisation patrimoniale, et le programme de numérisation des livres indisponibles s’inscrivent dans la même obligation d’exploitation permanente.

Le rétablissement d’une fiscalité équitable entre tous les acteurs de la chaîne est jugé indispensable au maintien de la diversité des acteurs de la diffusion, et donc des contenus. La TVA à taux réduit pour tous les contenus est souhaitée, de même qu’une imposition sur les bénéfices identique quel que soit le lieu d’implantation de l’entreprise, mais « ce sera long », reconnaît Pierre Lescure.

Regrettant que l’offre numérique en bibliothèque ne soit pas « à la hauteur des missions de ces institutions et des attentes du public », la mission recommande de développer le prêt numérique dans ces établissements en incitant les éditeurs à mettre en place une gestion collective volontaire. « Les éditeurs devraient être tenus de proposer une offre claire, transparente et non discriminatoire spécifique en direction des bibliothèques » insiste le rapport.

Le recours aux mesures techniques de protection (MTP, habituellement nommées sous leur version anglaise, DRM) devrait être régulé, clarifié et encadré.

Pour assurer un partage équitable dans la chaîne de valeur entre éditeurs ou producteurs de contenus et distibuteurs, « la transparence doit être renforcée ». Dans le livre numérique, la rémunération que les éditeurs versent aux auteurs baisse « en valeur absolue , et celle qui concerne les nouveaux modes d’exploitation (location, vente au chapitre, financement par la publicité) « soulève de nombreuses interrogations ».

La contribution des acteurs du numérique au financement devrait être renforcée, notamment par une taxe sur les appareils connectés (smartphones, tablettes, ordinateurs...), qui anticiperait l’évolution de l’usage via stockage sur disque dur, et de leur redevance, sans doute remplacé à terme par un accès permanent en streaming.

La mission recommande aussi de « moderniser les exceptions au droit d’auteur », notamment « sécuriser les pratiques de transformations créatives, remix et autres mashup, ou user generated content » selon Pierre Lescure. Il appuie aussi le renforcement de l’exception pédagogique, recommandant la « mise en place d’une gestion collective obligatoire » dans le cadre de la loi pour la refondation de l’école.

Sa mission souhaite également « protéger et valoriser le domaine public numérique » et pointe les « phénomènes de réappropriations » via les partenariats publics-privés, qui devraient être encadrés, allusion aux récents accords de la BnF pour la numérisation de son fonds ancien.

Elle recommande aussi de faciliter l’accès aux métadonnées dans chaque secteur, via un registre ouvert « grâce à la coopération de toutes les entités, publiques ou privées, qui détiennent des données pertinentes, et en premier lieu des sociétés de gestion collective ». Dans le livre numérique, comme dans d’autres secteurs, il n’existe toujours pas de base de données exhaustive des contenus disponibles.

 
Un label, c’est bien,des mesures,c’est mieux

Pax demande des mesures sur le prix unique en Belgique

Publié le 24 avril 2013 par cn

La librairie de Liège interpelle la ministre de la Culture de la fédération Wallonie-Bruxelles pour obtenir un soutien de la profession.

A l’occasion de la Fête de la librairie indépendante ou Fête du livre et de la rose, étendue pour la 3e année à la Belgique et programmée le 27 avril, la librairie belge Pax adresse une lettre ouverte à la ministre de la Culture de la fédération Wallonie-Bruxelles, Fadila Laanan, afin de l’«alerter sur la précarité» du métier et de réclamer «des mesures concrètes et immédiates : loi sur le prix unique du livre, suppression de la tabelle devenue totalement obsolète depuis l’euro, mise en place de critères de qualité et de proximité pour les adjudications de marchés publics...».

Dans cette lettre, les 3 signataires, libraires de Pax, à savoir Nicolas Javaux, Laure Lemahieu et Catherine Victor, estiment qu’en Belgique «la librairie est devenue un sport de combat». «Quel libraire belge n’a pas rêvé un jour de passer la frontière, de s’exiler en France pour exercer sa profession dans un pays où des mesures énergiques ont été prises pour protéger le commerce des livres ? Malgré tout cela, pas de Depardieu parmi nous ! Il n’y aura pas d’exode de libraires belges à déplorer.»

Saluant la création du label Librairie de qualité, ils s’interrogent sur son intérêt réel «tant que personne ne s’attaque à la tabelle, cette pratique qui permet à quelques distributeurs belges d’augmenter les prix de certains livres publiés en France lorsqu’ils passent une frontière devenue largement virtuelle dans l’Union européenne. Car, derrière son logo, c’est bel et bien le “libraire de qualité” qui encaisse les coups et paye les coûts d’un système déséquilibré : d’un côté, il subit les regards suspicieux des lecteurs constatant une hausse du prix en Belgique, décidée en dehors de lui, et contre lui, par des distributeurs en situation de monopole ; de l’autre, les clients, à commencer par ceux qui décident de la commande publique, lui enjoignent de participer à une course frénétique à la remise la plus élevée possible».

Mise en ligne sur 
le site de la librairie, la lettre a été également publiée le 27 avril 2013 dans le journal La Libre Belgique.

 

 

 

Voici l'intégralité de la lettre :

Un label, c’est bien,des mesures,c’est mieux

Mis en ligne le 27/04/2013

Libraires Madame la ministre, chère amie du livre et des librairies. Ce 27 avril, fête de la Sant Jordi, patron des libraires et des lecteurs, nous souhaitons, encore, toujours, inlassablement, souligner notre attachement à notre métier passionnant, mais aussi alerter sur la précarité de notre situation. Sant Jordi, venez-nous en aide, pauvres libraires belges que nous sommes ! Chez nous, au fil de ces dernières années, la librairie est devenue un sport de combat. Quel libraire belge n’a pas rêvé un jour de passer la frontière, de s’exiler en France pour exercer sa profession dans un pays où des mesures énergiques ont été prises pour protéger le commerce des livres ? Depuis plus de trente ans, en France, la loi sur le prix unique est en vigueur, et les gouvernements de tous bords qui se sont succédé n’ont jamais même seulement évoqué sa remise en question. Le prix unique du livre, cela garantit la survie de toutes les librairies, un réseau dense et riche, pluriel, pour satisfaire tous les goûts des lecteurs : du plus banal au plus expérimental, il y a de la place pour tout le monde, le même livre est vendu partout au même prix. On se prend donc à imaginer un pays similaire, où les petites librairies indépendantes ne seraient pas concurrencées par des mammouths de l’hyperconsommation qui bradent le livre en lot comme les boîtes de petits pois ("2+1 gratuite !") ou par des grandes surfaces dont le vernis "culturel" craque sous les coups de boutoir de l’uniformisation. Malgré tout cela, pas de Depardieu parmi nous ! Il n’y aura pas d’exode de libraires belges à déplorer Mais nous voulons être entendus. Des mesures doivent être adoptées d’urgence. Le livre n’est pas un produit comme les autres, chacun en convient. Alors, nous posons la question depuis tant d’années : pourquoi le traiter comme un paquet de nouilles ? En Belgique, même les appellations "librairie" ou "libraire" ne sont pas vraiment protégées. Un libraire, ici, c’est un marchand de journaux, mais d’abord et avant tout, un vendeur de tabac, de chewing-gums et de tickets de loterie. Accessoirement, il vendra bien quelques livres placés par des représentants soucieux de voir leurs best-sellers partout. Toutes ces activités sont sans doute parfaitement respectables, elles permettent par ailleurs de se gargariser de la densité du réseau de la librairie belge Mais derrière cette confusion terminologique, le libraire qui vend exclusivement des livres a bien du mal à trouver sa place dans le paysage, même en jouant des coudes. Dans ce pays que nous aimons, il existe, à votre initiative, Madame la ministre, un label de "Librairie de qualité" avec un joli logo à apposer près de la porte d’entrée de son magasin. Mais à quoi cela peut-il bien servir tant que personne ne s’attaque à la "tabelle", cette pratique qui permet à quelques distributeurs belges d’augmenter les prix de certains livres publiés en France lorsqu’ils passent une frontière devenue largement virtuelle dans l’Union européenne ? En quoi cela sera-t-il utile tant que les administrations continueront d’établir le montant de la remise comme critère déterminant, voire exclusif, dans les adjudications de marchés publics ? Car derrière son logo, c’est bel et bien le "libraire de qualité" qui encaisse les coups et paye les coûts d’un système déséquilibré : d’un côté, il subit les regards suspicieux des lecteurs constatant une hausse du prix en Belgique, décidée en dehors de lui, et contre lui, par des distributeurs en situation de monopole; de l’autre, les clients, à commencer par ceux qui décident de la commande publique, lui enjoignent de participer à une course frénétique à la remise la plus élevée possible, quitte à ne rien gagner au bout du compte, ou même, à y perdre. Et dans ces circonstances qui, nous insistons, sont notre lot quotidien, il n’y a plus grand monde pour nous soutenir : aucun souci du social, de l’emploi, du développement durable Nous nous sentons bien seuls. Madame la ministre, en l’état, ce label ne nous sert à rien ! Nos concurrents, ces multinationales qui, par le jeu des transferts et du dumping fiscal, n’irriguent pas l’économie locale et les comptes publics, n’en ont pas besoin pour gagner : ils n’ont aucune compétence en librairie, mais ce sont des as des entrepôts et de la logistique. Les livres comme des petits pois, écrivions-nous : nous y voilà, exactement. Est-ce cela que nous voulons ? Jamais nous ne serons aussi compétitifs que les ogres du commerce en ligne : toujours plus d’efficacité, en un clic votre livre atterrit sur votre table et discutez-en sur le champ avec vos 500 amis ! Pas de libraire aux humeurs d’artiste. Pas de regard. Pas d’humain. Pas de risque assumé de l’échange. Pas de délai interminable de deux jours pour une commande ! Non Peut-être même que si vous souhaitez acquérir "Remonter la Marne" de Jean-Paul Kauffmann, un obscur algorithme vous proposera d’abord de feuilleter le guide vert "Champagne Ardennes", et ensuite d’acheter Fred, le crocodile à remonter pour le bain. Un bien pertinent conseil, n’est-ce pas ? Loin de l’ombre des hangars créés par les mastodontes du commerce électronique, à l’écart de l’éther des paradis fiscaux où leurs profits se volatilisent, la librairie telle que nous la concevons, c’est du physique, elle est en dur, en pleine lumière au cœur de la ville, au coin de la rue. Il y a de la densité, ça a un poids - pas d’état gazeux. Ici, on touche le livre, on travaille le livre, et ça se sent : papier et colle. Dans une librairie, on peut se mettre à l’abri deux minutes ou une heure, loin du vacarme du monde, des flux d’informations qui fusent trop vite, des tweets, des pokes, des "j’aime" sur les réseaux sociaux, de ce bourdonnement qui file le bourdon parfois Mais peut-être aussi, et c’est précieux, d’improbables invasions de crocodiles à remonter la Marne ou le bain ! Comme les lucioles qui disparaissent en silence, les librairies indépendantes belges souffrent aujourd’hui, s’éteignent parfois, et cela dans une grande indifférence. Protéger les librairies, aimer les librairies, les fréquenter, c’est résister ! Car nous sommes aussi de très modestes sentinelles au service des livres, dans un monde où la réalité dépasse parfois les pires prophéties de Ray Bradbury ou George Orwell. Venez nous rendre visite ce samedi 27 avril, vous repartirez avec une rose, un livre offert et, encore une fois, quelques belles découvertes, à lire chez vous puis à commenter avec nous Nous vous attendons. Et avec ou sans label "Librairie de qualité", Madame la ministre, nous réclamons, derrière votre engagement pour défendre notre profession, des mesures concrètes et immédiates : loi sur le prix unique du livre, suppression de la tabelle devenue totalement obsolète depuis l’euro, mise en place de critères de qualité et de proximité pour les adjudications de marchés publics Il est plus que temps. Il se pourrait que le livre soit, comme le disait André Suarès, "le dernier refuge de l’homme libre" . Ne l’oubliez pas, ne nous oubliez pas !

Nicolas Javaux,Laure Lemahieuet Catherine Victor

 

 

 
Les recettes d'Amazon augmentent, le bénéfice baisse

Les recettes d'Amazon augmentent, le bénéfice baisse

Publié le 26 avril 2013 par hh

Le groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 16 milliards de dollars au premier trimestre, pour un résultat d’exploitation de 181 millions.

Au premier trimestre 2013, le chiffre d’affaires d’Amazon a atteint 16 milliards de dollars (12 milliards d’euros), en hausse de 22 % par rapport à la même période l’an dernier, selon le communiqué publié le 25 avril. Le résultat d’exploitation a baissé de 6 %, à 181 millions de dollars (139 millions d’euros). Le résultat net a chuté de 37 %, à 82 millions de dollars (63 millions d’euros), soit 0,5 % de rentabilité.

Le rythme de croissance du site de vente en ligne ralentit. L’an dernier à la même période, il avait atteint 34 %, et il était de 38 % l’année précédente. A l’international, le segment média, qui comprend notamment les ventes de livres (avec la musique, les DVD et autres produits culturels), n’a progressé que de 1 %, et de 7 % hors effet de change, contre 21 % à la même période en 2012.

En Amérique du Nord, ce segment a progressé de 14 % (17 % l’an dernier). Globalement, les ventes hors Etats-Unis sont moins dynamiques que sur le marché d’origine du groupe. La progression est surtout portée par le segment «électronique et autres produits», à + 28 %, contre + 40 % l’année précédente.

Au prochain trimestre, la croissance devrait être comprise dans une fourchette de 13 à 26 %, avec un résultat plus probablement négatif dans une fouchette de - 340 millions de dollars (- 261 millions d’euros) à + 10 millions de dollars (+ 7,6 millions d’euros).

Les frais de port nets ont représenté 4,7 % du chiffre d’affaires du groupe (5,1 % en 2012), à 763 millions de dollars (586 millions d’euros).

Amazon emploie 91 300 salariés dans le monde, hors personnel temporaire, soit 39 % de plus que l’an dernier.

Le groupe s’est par ailleurs diversifié dans la production de séries télévisées sous la marque Amazon Studios. Il a produit 14 pilotes dont l’avenir sera décidé par le vote des internautes sur Amazonoriginals.com.

Le cybermarchand américain, qui s’est lancé dans l’édition l’an dernier, indique qu’il a amélioré son système de versement de droits aux auteurs avec un paiment mensuel à 60 jours fin de mois.

 
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