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Vie du livre
Amazon et la fiscalité. Le Parlement britannique enquête...

Amazon contraint d'avouer son chiffre d'affaires réél au Royaume-Uni

Publié le 27 novembre 2012 par hh

Peu satisfaits de l’imprécision des réponses du représentant d’Amazon lors de son audition, les députés britanniques ont exigé et obtenu un complément d’information par écrit.

Auditionné le 12 novembre dernier devant la commission des finances de la Chambre des communes, Andrew Cecil, directeur des relations institutionnelles d’Amazon pour l’Europe, a dû compléter ses réponses concernant l’activité et les impôts payés par le groupe américain au Royaume-Uni, qu’il n’avait pu fournir à la grande insatisfaction des parlementaires britanniques.

Ces réponses ont été publiées sur le site du parlement. On peut y lire que le chiffre d’affaires consolidé d’Amazon UK a atteint 3,351 milliards de livres (4,15 Mds €), dont 2,91 M£ pour l’activité principale (3,6 Mds €) et 441 millions de livres (541 millions €) pour les filiales. Le résultat avant impôts est de 74 millions de livres (91,6 millions €), mais il est amputé de 151 millions de livres (187 millions €) de reversements vers la holding luxembourgoise, notemment pour les licences d’utilisation de la technologie et des logiciels développés par le groupe américain.

En Grande-Bretagne, comme en France, les filiales d’Amazon ne sont que des sociétés de service facturant des prestations (logistique, gestion de site, marketing) à la holding luxembourgeoise, qui encaisse toutes les transactions réalisées par le groupe en Europe. Amazon UK déclare ainsi un chiffre d’affaires de 205 millions de livres (254 millions €) et paie 1,8 million de livres (2,2 millions €) d’impôt sur les sociétés (IS). En France, Amazon a déclaré 104 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2010, a réalisé 9,3 millions d’euros de bénéfice et a payé 4,9 millions d’euros d’impôts.

Opacité au Luxembourg

En revanche, les documents fournis ne précisent pas le montant de l’impôt sur les sociétés acquitté au titre des bénéfices encaissés au Luxembourg. Selon les comptes très succints déposés sur place, une seule des filiales installées au Grand duché s’acquitte d’un IS, de 5,47 millions d’euros en 2010. Le groupe déclare 7,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires au Luxembourg.

S’ils mentionnent la TVA collectée et reversée sur les biens physiques vendus en Grande-Bretagne (soit 418 millions de livres, 517 millions €), les documents publiés ne mentionnent pas la TVA restant au Luxembourg sur les numériques (musique, livres, films, applications), où elle n’est que de 3%.

La France réclame 198 millions d'€

En France, les sénateurs devaient auditionner en début d’année Xavier Garambois, alors directeur général d’Amazon.fr, pour la préparation de leur rapport sur la fiscalité d’Internet, mais celui-ci avait dû annuler ce rendez-vous, et aucune suite n’a été donnée.

La France réclame 198 millions d’euros d’arriérés d’impôts à Amazon, ainsi que le groupe le mentionne dans son dernier rapport trimestriel, ce qui était passé inaperçu jusqu’à l’audition d’Andrew Cecil. Il avait dû reconnaître ce redressement devant les députés britanniques, tout en soulignant que son groupe le conteste vigoureusement.

Les services fiscaux de l’Allemagne, de la Grande-Bretagne et de la France enquêtent sur Amazon depuis plus de trois ans. Les ministres des finances des trois pays ont engagé une démarche commune auprès de l’OCDE pour mettre fin à cette évasion fiscale pratiquée à grande échelle par les multinationales d’Internet et des nouvelles technologies - Apple, Google, Microsoft, etc.

 
La tabelle, bombe à retardement

questions la uneUne récente émission de la RTBF (Questions à la une du 9 mai 2012), a évoqué le mécanisme de la tabelle, pudiquement dénommée "mark up" par ceux qui la pratiquent, et qui consiste à augmenter les prix de certains livres français dès qu'ils passent la frontière belge. Mais quelle frontière, puisque l'Europe les a abolies en matière de commerce ?
En préparant l'émission, l'équipe de la RTBF est passée chez Graffiti pour en savoir plus, et notre bref passage sur antenne mérite qu'on revienne sur la question. Car les enjeux sont importants, à l'heure où le secteur du livre ne se porte pas très bien, et où l'économie des librairies est précaire.


Ne croyez pas que c'est compliqué ! Suivez le raisonnement.
Pour rappel, la "tabelle" est pratiquée essentiellement pas les deux plus importants groupes éditoriaux français, Hachette et Editis-Interforum, qui représentent, à eux deux, entre 40 et 50% de l'édition générale, et qui ont installé des filiales sur le territoire belge (Hachette à Alleur, Interforum à Louvain-la-Neuve). Ces filiales "tabellisent" (entre 5 et 17% d'augmentation !) les ouvrages des éditeurs qu'elles représentent. Mais en même temps elles n'appliquent pas de tabelle sur d'autres livres, ceux d'éditeurs qui ne leur appartiennent pas, mais qui leur ont simplement confié leur distribution "logistique" en Belgique (par exemple l'Ecole des Loisirs, Pearson, Le Cerf...). Pourquoi cette différence ? Parce que ces derniers éditeurs accordent à ces plateformes une marge suffisante pour le faire. Ce qui laisse supposer que pour leurs propres éditeurs, la maison mère française ne leur accorde pas les mêmes conditions, faisant remonter directement vers la France ce que le consommateur belge paie en plus. On peut le supposer..., et si c'est le cas, on sait que cela fait beaucoup d'euros.

Mais tout le monde sait aussi que l'Histoire est en marche, et que cette tabelle sera inéluctablement frappée d'obsolescence. Quand ? C'est simple : le jour où les plateformes ne couvriront plus le gain qu'elles dégagent, notamment en vendant moins de livres, en raison de la crise économique, et bien sûr du développement de la vente en ligne, à partir des grands sites internationaux. On estime que ces nouveaux acteurs privent déjà le secteur traditionnel ("physique") de 15% des ventes. Pourquoi en effet acheter "Tuer le père" d'Amélie Nothomb à 17,95 euros, alors qu'installé au Luxembourg, avec une Tva à 3% (contre 7 en France et 6 en Belgique), et pratiquant le franco de port, Amazon le vend à 15,39 euros ?

Nous sommes farouchement opposés à la tabelle. Elle doit disparaître.Elle ne trouve plus de réelle justification, elle grève le portefeuille du lecteur belge, et aux yeux de ce lecteur, rend suspect le libraire. Mais on ne joue pas avec le feu. Elle fait aussi partie de l'économie du secteur, et la modifier ou la supprimer drastiquement aura des conséquences sur tous les acteurs de la diffusion. Et essentiellement sur les librairies, dont on connaît le très faible taux de rentabilité, un des plus faibles du commerce.
C'est pourquoi, et notre combat ne date pas d'hier, nous militons pour une négociation avec les éditeurs. La tabelle doit disparaître, mais cela ne peut se faire que de façon progressive, mesurée dans le temps, comme les libraires indépendants l'ont fait en 2002, lors de l'introduction de l'Euro, pour les éditeurs qui leur permettent d'acheter directement en France (Gallimard, Flammarion, Le Seuil, Actes Sud, etc...). Et pourquoi pas suivant un mécanisme de lissage, comme l'ont fait la Flandre et les Pays-Bas en son temps ? Il suffirait aux éditeurs français d'englober le marché belge (5 à 6% de leur chiffre d'affaires) dans leur périmètre et d'ajuster les prix en conséquence. Car dans la logique du prix fixe ou du prix conseillé, approuvée par toute la profession, c'est l'éditeur qui est responsable des marges de ses clients. Responsable donc...

Mais nous ne sommes pas entendus, depuis les nombreuses années où nous avons tenté de porter le débat. Et demain, si les choses ne sont pas pensées, le pire n'est plus à exclure : le risque d'une explosion en vol pour une série de librairies, qui auraient du mal à survivre à ce nouveau coup.
Oui, vraiment, la tabelle ? Une bombe à retardement...

Philippe Goffe

Le reportage de l'émission "Questions à la une" de la RTBF, le 9 mai 2012

Une prise de position d'auteurs belges

 
Indiebound

 Best wishes 2012 from Graffiti
Independent bookstore for independent thinking

indiebound
C'est ainsi que Graffiti présente ses bons voeux 2012 à ses amis et ses clients.
Et une fois n'est pas coutume, c'est à nos conrfères américains, libraires indépendants, que nous avons emprunté ce beau slogan.
Ainsi qu'ils le disent, il ne faut pas être très perspicace pour constater que les chaînes de librairie se ressemblent toutes, qu'elles soient à New York, San Francisco ou Dallas. Il en est de même chez nous, à Bruxelles, Namur, Wavre ou Waterloo.

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